Lutter contre la corruption grâce à la collecte numérique des impôts
Remplacer la corruption fondée sur l'argent liquide par des paiements numériques transparents et traçables.
- Paix, justice et institutions efficaces
- Travail décent et croissance économique
Le problème
Pendant des décennies, la collecte des impôts provinciaux dans l'est du Congo a fonctionné à l'espèce et au papier. Un commerçant remettait de l'argent à un percepteur. Le percepteur inscrivait un chiffre dans un carnet. Quelque part entre le marché et le trésor provincial, la majeure partie des recettes disparaissait. Les citoyens n'avaient ni reçu, ni preuve de paiement, ni recours lorsqu'on leur réclamait deux fois le même impôt. Les gouvernements provinciaux ne percevaient qu'une fraction de ce qui leur était dû et n'arrivaient pas à financer les écoles, les centres de santé et les routes qu'ils étaient censés livrer. Tout le monde y perdait : les commerçants honnêtes qui payaient deux fois, les percepteurs honnêtes éclaboussés par le système, et les citoyens qui ne voyaient aucun service public en retour de leur argent.
Notre solution
La plateforme fiscale d'eGov Africa remplace l'argent liquide par des paiements mobiles, de bout en bout. Chaque contribuable reçoit un identifiant numérique unique. Chaque avis d'imposition est généré dans le système. Le paiement se fait par mobile money — jamais en espèces auprès d'un percepteur — et atterrit directement sur un compte bancaire de l'État. Le contribuable reçoit un reçu SMS en quelques secondes : qui a payé, combien, pour quel motif. Chaque transaction est journalisée, horodatée et auditable, du contribuable jusqu'au trésor. La corruption n'a plus où se cacher, car il n'y a plus d'argent liquide à détourner ni de registre papier à falsifier. Lorsque ce système a fonctionné à grande échelle au Sud-Kivu, les recettes provinciales mensuelles sont passées d'environ 300 000 $ à 12 M $ — soit une multiplication par 40. Le système est actuellement suspendu au Nord-Kivu et au Sud-Kivu en raison du conflit lié au M23 ; nous prévoyons de le remettre en service dès que la sécurité le permettra.
Résultats du Sud-Kivu (historique)
584 272
Avis d'imposition traités (cumulé)
300 000 $ → 12 M $
Recettes mensuelles au pic
40×
Croissance des recettes
0
Espèces manipulées par les percepteurs
Ce que le système a livré
Entièrement numérique
Système de collecte des impôts
Reçus SMS
Pour chaque transaction
Intégration bancaire
Versements directs à l'État
Piste d'audit complète
Chaque transaction traçable
Le système fiscal numérique au Nord-Kivu et au Sud-Kivu est actuellement suspendu en raison du conflit lié au M23. Les résultats décrits sont des réalisations historiques de la période où le système était opérationnel.
Comment ça marche
Identification du contribuable
Chaque contribuable est enregistré dans le système numérique avec un identifiant unique.
Paiement mobile
Les impôts sont payés par mobile money — aucun échange d'espèces.
Reçu SMS
Un reçu SMS instantané confirme le montant payé et sa destination.
Dépôt bancaire
Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du gouvernement provincial.
Piste d'audit
Chaque transaction est journalisée et traçable, du contribuable jusqu'au trésor.
Soutenir une gouvernance transparente
Aidez-nous à étendre la redevabilité numérique à davantage de provinces en RDC.
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